Toutes les précautions ont été prises pour garantir la confidentialité absolue des données que les participants acceptent de transmettre à l’étude COPER.

Sur la partie confidentialité des données :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Le droit de demander l’accès, la rectification ou la limitation de vos données recueillies dans le cadre de la recherche. Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à l’ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique
  • Le droit de vous opposer à la collecte et à la transmission de vos données couvertes par le secret médical
  • Le droit de vous opposer à une réutilisation secondaire de vos données et échantillons pour mener des recherches, études et évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le cadre des thématiques scientifiques portées par l’étude COPER
  • Le droit de retirer, à tout moment et sans justification :
    • Votre consentement général à la collecte de vos données pour l’étude
    • Votre consentement génétique ; Ce consentement peut être retiré sans mettre fin à votre participation à l’étude

Sachez toutefois que les données utiles recueillies préalablement à l’exercice de votre droit d’opposition ou au retrait de votre consentement pourront continuer à être traitées de façon confidentielle pour ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche, sauf si vous vous y opposez. Dans ce cas, vos échantillons biologiques seront détruits.

Sur l’exercice des droits par les participants :

Vos droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son représentant qui a recueilli votre consentement. En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l’Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par voie postale (Délégué à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris).

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle des données personnelles :

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

ou en ligne sur https://www.cnil.fr